Budget

BUDGET PARTICIPATIF 2023

Le Conseil Municipal a décidé de reconduire le dispositif du budget participatif  en 2023 pour permettre aux ossunois de s'impliquer dans les choix budgétaires, en proposant des projets d'intérêt général, puis en choisissant par vote ceux qui seront réalisés.

 

Le budget alloué est de 5 000 €

 

Considérant la nature des projets déposés au 30 avril 2023, la commission « Budget participatif » a décidé, par souci d’équité,  de relancer une campagne et de fixer au 28/07/2023 la date butoir pour déposer les projets et de modifier le règlement.

 

Ainsi, à titre exceptionnel, en 2023, seront éligibles les projets relevant de l’investissement ET du fonctionnement.

 

Cette modification devra être actée par le conseil municipal lors de sa séance du 24/07/2023.

C’est  donc sous réserve de l’aval du conseil municipal que la communication est lancée.

 

Voici les étapes proposées

Du 10 juillet au 28 juillet :             Etapes 1 et 2 Communication et                                                                  dépôt

Du 31 juillet au 4 août :                 Etape 3 recevabilité

Du 7 août au 1er septembre :      Etape 4 vote

Septembre :                                    Etape 5 Conseil Municipal

 

 

 

 

Règlement du budget participatif

Fiche de projet à déposer en mairie au plus tard le 28 juillet 2023

 

 

 

BUDGET PRIMITIF 2022

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes
Charges à caractère général 587 998,00 Excédent fonctionnement reporté 1 410 750,91
Charges personnels et frais assimilés 645 172,00 Atténuation de charges 29 700,00
Autres charges de gestion 158 135,61 Produits des services 149 050,00
Charges financières 10 579,00 Impôts et taxes 705 594,00
Charges exceptionnelles 7 952,00 Dotations et participations 524 161,70
Dépenses imprévues 92 647,00 Autres produits de gestion 83 153,00
Virement à investissement 1 374 651,00 Produits exceptionnels 6 915,00
Opérations d'ordre 71 542,80 Opérations d'ordre 71 542,80
Dotations aux amortissements et provisions 32 190,00    
       
TOTAL 2 980 867,41 TOTAL 2 980 867,41

 

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes
Opération d'ordre 71 542,80 Dotation fonds divers réserves 257 721,23
Remboursement d'emprunts et dettes 83 421,00 Subventions d'investissement 528 586,00
Subventions d'équipement versées 173 000,00 Emprunts et dettes assimilées 255 000,00
Immobilisations corporelles 2 187 197,00 Virement de la section de fonctionnement 1 374 651,00
Immobilisations en cours

464 013,00

Opérations d'ordre 71 542,80
    Solde d'exécution antérieur 453 652,77
    Produit de cession 38 020,00
       
TOTAL 2 979 173,80 TOTAL 2 979 173,80
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