Environnement

Extrait de l'arrêté préfectoral du 27-12-1990

Article 4 :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:

-les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

-les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

-les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

Il est également rappelé qu'il est interdit d'utiliser un véhicule à moteur non muni d'un silencieux

Article 5 :

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particuliers de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.